Propriétaires et droits locatifs

Louer son appartement en meublé, quelles sont les règles à suivre?

La location meublée connaît un essor considérable en France. Selon l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), les demandes de ce type de location ont augmenté de 15% en 2023 par rapport à 2022, témoignant de son attrait pour…

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Copropriété sans syndic : quels risques pour les propriétaires ?

Imaginez une copropriété de huit appartements, nichée au cœur d’une charmante ville de province. Les propriétaires, animés par un esprit d’indépendance et désireux d’économiser les frais de syndic, décident de se gérer eux-mêmes. Au début, l’ambiance est conviviale, les petites…

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Article L 324-1-1 du code du tourisme expliqué simplement

Louez-vous votre appartement sur Airbnb ? De plus en plus de propriétaires se tournent vers la location saisonnière pour générer des revenus complémentaires. Mais attention, la législation française encadre cette activité, et l’article L 324-1-1 du Code du Tourisme est…

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Notaire qui tarde à payer : que faire dans cette situation délicate?

L’attente du versement de fonds suite à une transaction immobilière, un héritage ou une donation peut être source d’anxiété, surtout lorsque le notaire tarde à effectuer le paiement. Imaginez Marie, qui après la vente de sa maison familiale, attend désespérément…

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Comprendre la loi du 6 juillet 1989 article 23 pour mieux se protéger dans la location immobilière

Une fuite d’eau persistante dans votre location immobilière, un volet qui refuse de se fermer, ou encore un chauffe-eau capricieux… La question se pose inévitablement : qui doit prendre en charge les frais de réparation selon la loi ? L’article…

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Appartement en sous-location : risques et précautions à prendre

La sous-location d’appartements est une pratique désormais courante, proposant une souplesse attrayante, que ce soit pour une personne cherchant un lieu de vie temporaire ou pour celle qui souhaite amortir son propre bail. Pourtant, derrière cette opportunité, se dissimulent des…

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État des risques (ERNMT) : comprendre son rôle dans la location immobilière

La location immobilière implique de nombreuses responsabilités, tant pour le bailleur que pour le locataire. Parmi les documents essentiels à cette transaction, l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) occupe une place prépondérante. Ce diagnostic, obligatoire depuis 2006, vise…

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Propriétaire-bailleur : quelles sont vos responsabilités et obligations ?

La location immobilière implique de nombreuses responsabilités pour le propriétaire-bailleur. Qu’il s’agisse de la mise en conformité du logement, de l’entretien courant ou des obligations contractuelles, le cadre juridique est strict et en constante évolution. Comprendre ces devoirs est essentiel…

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Diagnostic amiante (DAPP) : réglementation et implications pour les locations

L’amiante, autrefois prisé pour ses propriétés isolantes, représente aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique dans le secteur immobilier. Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) s’inscrit comme une mesure essentielle pour protéger les occupants des logements construits avant l’interdiction…

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Diagnostic plomb (CREP) : conditions, durée de validité et responsabilités

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un élément crucial dans le processus de vente ou de location d’un bien immobilier en France. Ce diagnostic, obligatoire pour les logements construits avant 1949, vise à protéger la santé des…

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