Réduire ses impôts grâce aux lois de défiscalisation immobilière

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Pour inciter les Français à investir dans l’achat des biens immobiliers à mettre en location ou en vente, l’Etat a mis en place de nombreuses mesures incitatives. Les lois de défiscalisation immobilière occupent la première place. Depuis des années, de nombreux dispositifs de défiscalisation comme par exemple la loi Scellier, la loi Duflot et la loi Pinel, ont été utilisées dans le secteur immobilier. Lorsque vous vous engagez à investir sous ces dispositifs, vous bénéficiez de nombreux avantages, parmi lesquels une réduction drastique de vos impôts.

Les diverses lois de défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière est un ensemble de mesures que l’État met en place pour accroître les investissements dans ce secteur. En France, de nombreuses mesures incitatives ont été mises en place par le gouvernement et portent les noms des ministres chargés de leur application. Ces mesures ont pour but de lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones. Pour rendre attractifs les investissements dans l’immobilier, les particuliers et les promoteurs qui investissent dans ce secteur bénéficient de divers avantages. La réduction de leurs impôts est l’un des principaux bénéfices qui les poussent à investir dans l’immobilier locatif dans les zones dites tendues. Ce sont des zones où les logements en location sont insuffisants. L’histoire de la défiscalisation immobilière est très longue en France. La loi Pinel vient après la loi Duflot et la complète. Investir dans l’achat des maisons neuves ou des appartements neufs à mettre en location vous permet de devenir propriétaire dans certaines zones dites éligibles. Vos impôts subissent une réduction qui est proportionnelle au montant investi dans l’achat du logement. Ce dispositif a été mis en place en 2014 et a été prolongé jusqu’à 2021. Le dispositif Censi-Bouvard vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsque vous achetez des meublés à louer. Il y a la loi Malraux, les déficits fonciers et la loi Borloo. La loi Robien Recentrée est un dispositif qui est entré en vigueur en 2006 et qui a succédé  un dispositif qui a été mis en place en 2003. La loi Demessine encourage l’acquisition des résidences touristiques classées. Le dispositif Scellier est quant à lui, mis en place pour investir dans l’achat des logements neufs à louer.

Les avantages des dispositifs de défiscalisation immobilière

Scellier est un dispositif qui a remplacé la loi Robien recentrée et la loi Borloo. C’était un dispositif qui a été mis en place en 2010. Il permettait aux investisseurs de bénéficier d’une importante réduction de leurs impôts. C’est un prolongement de ces deux lois, qui accordait le même avantage fiscal à tous les investisseurs, quelle que soit leur tranche marginale d’imposition. Tous les foyers fiscaux bénéficiaient du même avantage fiscal et seul le montant de l’investissement était pris en compte. Mis en place entre 2009 et 2012, ce dispositif intéressait tous les particuliers qui voulaient acquérir un logement destiné à la location comme résidence principale. Cette location devait durer 9, 12 ou 15 ans. En investissant avec la loi Scellier, les Français pouvaient bénéficier de nombreux avantages parmi lesquels une réduction d’impôt sur 9 ans de 13 %. Lorsque la location se passait dans le secteur intermédiaire, une réduction d’impôt de 4 % du prix de revient sur 2 périodes de 3 ans était appliquée. Le solde de vos impôts réduits pouvait être reporté sur les 6 années suivantes, en cas de réduction supérieure à celle de l’année en cours. Cette loi donnait la possibilité à l’investisseur de bénéficier d’une réduction forfaitaire de 30% sur les loyers. Vous pouviez également bénéficier d’une déduction de votre taxe foncière, intérêt des emprunts, frais de gérance, etc. Les 3 objectifs de cette loi étaient la construction des logements neufs pendant la crise immobilière; ensuite l’augmentation des logements à louer; enfin elle servait de motivation pour investir dans l’immobilier et mettre les logements en location. Pour bénéficier des avantages de la défiscalisation avec ce dispositif, le particulier devait remplir des conditions d’éligibilité. La première condition était d’investir dans un type de logements destinés à la location comme résidence principale. Ces logements devaient en plus respecter la réglementation thermique (RT) et le label BBC ou Bâtiment Basse Consommation. D’autres conditions étaient également à remplir pour être éligible, notamment le respect de l’engagement à mettre le logement acquis en location pendant une certaine période 9 ans dans la version classique ou 12 ans dans la version sociale. Il fallait également respecter le plafonnement des investissements des particuliers, des ressources des locataires et des loyers.

Investissez avec la loi de défiscalisation immobilière

Le dispositif Scellier est l’ancêtre du dispositif Duflot. Le dispositif Duflot comme Pinel sont des lois de défiscalisation beaucoup plus récentes. La loi Pinel a d’ailleurs connu un prolongement jusqu’au 31 décembre 2021. Cette loi permet aux contribuables Français de devenir propriétaires en investissant dans l’immobilier locatif. Ils peuvent ainsi agrandir leur parc immobilier, bénéficier des ressources supplémentaires (paiement des loyers des locataires) et leurs impôts sont réduits. Comme la loi Duflot, le dispositif Pinel permet de réduire drastiquement vos impôts sur le revenu, lorsque vous mettez en location le logement neuf que vous venez d’acquérir. Les réductions d’impôts accordées aux investisseurs sous cette loi sont proportionnelles à la durée de location de votre bien et au montant de votre investissement. Vous pouvez ainsi bénéficier de 12% de réduction d’impôts lorsque cette durée est de 6 ans, de 18% pour 9 ans de location et de 21% pour 12 années. Contrairement au dispositif Duflot, vous pouvez louer à un membre de votre famille, ascendant ou descendant. Cependant, vous devez être éligible pour investir dans cette loi. Les conditions d’éligibilité en loi Pinel concernent la zone de votre acquisition, le plafonnement des loyers que les locataires vous paieront en fonction de leur zone et le plafonnement de leurs ressources. Vous pouvez découvrir la carte des zones éligibles en dispositif Pinel.

Réduisez vos impôts grâce à la défiscalisation immobilière en France

Les Français se plaignent toujours de payer trop cher leurs impôts sur les revenus. Cependant, depuis presque 1 siècle, les différents dispositifs de défiscalisation immobilière permettent de réduire considérablement leurs impôts. Ils rendent les investissements dans le secteur de l’immobilier attractifs. Ils permettent d’augmenter le parc immobilier lorsque l’offre en logements à louer devient très faible par rapport à la demande dans certaines zones. De plus, les particuliers qui achètent des maisons ou appartements avec pour objectif de les mettre en location peuvent augmenter leur capital financier en économisant sur leurs impôts et en gagnant plus d’argent avec la location. Lorsque vous investissez dans l’achat d’un logement neuf ou en rénovation à but locatif, vous devez respecter toutes les conditions fixées par cette loi. En son temps, la loi Robien avait trois objectifs. Le premier objectif était de détendre le marché immobilier dans les zones où les logements étaient rares et chers. Le second consistait au développement de la construction des logements à louer au centre-ville et dans les agglomérations. Le dernier objectif était d’améliorer la qualité des logements à mettre en location. Depuis Scellier Métropolitaine et Outre-Mer, les gouvernements Français successifs ont utilisé les lois de défiscalisation immobilière pour attirer les investisseurs dans un secteur stratégique. La réduction de leurs impôts est leur principal engouement pour ce secteur. Cependant, d’autres avantages tels que des gains d’argent émanant des loyers et l’augmentation de leur parc immobilier constituent également des sources de motivation.